Connaître le cadre juridique de la copropriété
Savoir le fonctionnement et les actions autour d’une copropriété
Savoir lire les éléments comptables d’une copropriété
Savoir le fonctionnement et les actions autour d’une copropriété
Savoir lire les éléments comptables d’une copropriété
Support de formation projeté
Exposés théoriques
Ateliers pédagogiques
(étude de cas, exercice en groupe, mise en situation)
Méthode participative
Exposés théoriques
Ateliers pédagogiques
(étude de cas, exercice en groupe, mise en situation)
Méthode participative
Présentation général, Tour de table, Objectifs de la formation
Introduction – Définitions en lien avec la copropriété
– Atelier découverte des définitions relatives à la copropriété
– Rôles, missions et interactions des différentes parties prenantes d’une copropriété
– Différences entre syndic professionnel, syndic bénévole, syndic en ligne
Partie 1 : Le cadre juridique
– Loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et ses décrets d’application
– Loi N°70-9 du 02/01/1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (Loi HOGUET)
– Loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU)
– Loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR)
– Loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN)
Partie 2 : Le fonctionnement d’une copropriété
– Les partie communes et privatives d’un immeuble Atelier sur le guide FNAIM
– Le mandat de syndic Les honoraires du syndic Obligations des syndics sortants / entrants
– Les diagnostics obligatoires en copropriété
– Le règlement de copropriété et l’état descriptif de divisions
Atelier : travail sur des exemples
– Les assurances en copropriété
– Vie de la copropriété
a) La gestion courante – gestion des travaux d’entretien
b) La gestion des sinistres
c) Les assemblées générales
* Préparation et vérification des comptes
* Réunion préparatoire à l’assemblée générale avec les membres du CS
* Convocation à l’assemblée générale
* Réalisation de l’assemblée générale ( majorités de vote, vote par correspondance, pouvoir et AG dématérialisée, signature du PV, délai de contestation)
* Suivi des décisions d’AG
d) La gestion des mutations
Partie 3 : La comptabilité d’une copropriété
– Le paiement des fournisseurs
– La répartition des charges
– L’arrêté de comptes
– L’établissement du budget prévisionnel
– Le règlement des charges par les copropriétaires
Atelier : savoir lire un arrêté de compte et un décompte de charges
– Le contentieux en copropriété
Conclusion
Questions / Echanges complémentaires
Quiz de fin de formation
Evaluation de satisfaction à chaud de la formation et bilan sur l’atteinte des objectifs personnels
Introduction – Définitions en lien avec la copropriété
– Atelier découverte des définitions relatives à la copropriété
– Rôles, missions et interactions des différentes parties prenantes d’une copropriété
– Différences entre syndic professionnel, syndic bénévole, syndic en ligne
Partie 1 : Le cadre juridique
– Loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et ses décrets d’application
– Loi N°70-9 du 02/01/1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (Loi HOGUET)
– Loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU)
– Loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR)
– Loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN)
Partie 2 : Le fonctionnement d’une copropriété
– Les partie communes et privatives d’un immeuble Atelier sur le guide FNAIM
– Le mandat de syndic Les honoraires du syndic Obligations des syndics sortants / entrants
– Les diagnostics obligatoires en copropriété
– Le règlement de copropriété et l’état descriptif de divisions
Atelier : travail sur des exemples
– Les assurances en copropriété
– Vie de la copropriété
a) La gestion courante – gestion des travaux d’entretien
b) La gestion des sinistres
c) Les assemblées générales
* Préparation et vérification des comptes
* Réunion préparatoire à l’assemblée générale avec les membres du CS
* Convocation à l’assemblée générale
* Réalisation de l’assemblée générale ( majorités de vote, vote par correspondance, pouvoir et AG dématérialisée, signature du PV, délai de contestation)
* Suivi des décisions d’AG
d) La gestion des mutations
Partie 3 : La comptabilité d’une copropriété
– Le paiement des fournisseurs
– La répartition des charges
– L’arrêté de comptes
– L’établissement du budget prévisionnel
– Le règlement des charges par les copropriétaires
Atelier : savoir lire un arrêté de compte et un décompte de charges
– Le contentieux en copropriété
Conclusion
Questions / Echanges complémentaires
Quiz de fin de formation
Evaluation de satisfaction à chaud de la formation et bilan sur l’atteinte des objectifs personnels
Feuille de présence
Questionnaire, QCM, Quiz
Formulaire d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
Questionnaire, QCM, Quiz
Formulaire d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation